Flash info : publication des forfaits hospitaliers

Les forfaits hospitaliers ont été publiés ce jour dans le journal officiel :

Pour accéder au détail, cliquez sur le PDF suivant : Journal Officiel 080422

Tarifs des forfaits GHS et des montants des extrêmes haut (EXH) et des extrêmes bas (EXB)

Public / Non lucratif : à retrouver page 5 à 301
Privé : à retrouver page 307 à 599

Tarifs des suppléments journaliers (REP, REA, STF, SRC, NN1-2-3, DIP, RAT, ANT, SDC)

Public / non lucratif : à retrouver page 302
Privé : à retrouver page 600

Tarifs des suppléments journaliers (TDE, TSE)

Public / non lucratif : à retrouver page 302
Privé : à retrouver page 600

Tarifs des forfaits « Groupes Homogènes des Tarifs »

Public / non lucratif : à retrouver page 303 à 304
Privé : à retrouver page 601 à 602

Tarifs des forfaits de « Dialyse en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse »

Public / non lucratif : à retrouver page 305
Privé : à retrouver page 603

Tarifs des forfaits de prélèvements d’organes « PO »

Public / non lucratif : à retrouver page 306
Privé : à retrouver page 604

Tarifs nationaux des forfaits

ATU gynécologie : le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU gynécologie) est fixé à 27,17 €.

FFM : le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 20,47 €.

SE : les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE) sont fixés en annexe IX, à retrouver page 606.

APE : le tarif du forfait dénommé « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE) est fixé à 13,54 €.

Tarifs des forfaits annuels : coordination des prélèvements d’organes

Tarifs des forfaits annuels : transplantation d’organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques (FAG)

Tarifs des forfaits activités isolées

Valeur des coefficients par zone géographique

• Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile