Avis du Conseil de l'Ordre d'Ille-et-Vilaine 25/06/2020 Chère consœur, cher confrère, Un certain nombre d’entre vous nous ont signalé des questionnaires à l’initiative des fédérations sportives et en particulier la FFBB en rapport avec la pandémie COVID. Nous avons interrogé notre conseiller Maître Poignard. Avec lui, nous pensons que l’initiative nationale du Dr Bernard DANNEL, [...]
14/05/2020 - DGS-URGENT Mesdames, Messieurs La période du déconfinement appelle la mobilisation de tous pour lutter contre lépidémie. La stratégie est d’identifier, de tester puis d’isoler les personnes testées positives au SARS-CoV-2 afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission. Les médecins sont en première ligne pour identifier les malades, même ceux [...]
Mise au point du cabinet d'avocats AUBER - Paris - 27/05/2020 Le TASS est mort, vive le Pôle social ! Le contentieux de la sécurité sociale connaissait deux types de litiges, le contentieux technique (invalidité, incapacité, etc) et le contentieux général. Cette distinction s’appliquait dès la phase pré contentieuse (avant la saisine du Tribunal) et se [...]
Ne pas confondre PCR et contagiosité : de la problématique du dépistage de masse Le problème majeur est que les tests de PCR actuellement disponibles ne sont pas adaptés à faire du dépistage (ils n’ont pas été fait dans cette optique). Il n’y a qu’un lien ténu entre le résultat et la contagiosité alors que [...]
Retour aux soins : une levée sécurisée des plans blancs est indispensable Chargez la version PDF Communiqué de presse Paris le 8 mai 2020 – Depuis plusieurs semaines, la FHP et les syndicats de médecins libéraux rappellent l’importance du retour aux soins pour les patients. Différer les soins ou y renoncer peut avoir des conséquences graves sur l’état de santé de la population. Cette reprise des soins [...]
Charger le PDF - Charger la note annexe Monsieur Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé 14 avenue Duquesne 75007 Paris Paris, le 24 avril 2020 Pièce jointe : Note de contribution sur la reprise d’activité Monsieur le Ministre, Dans un contexte d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid19, les Médecins libéraux [...]
Version PDF Paris, le 24 avril 2020 Monsieur le Président de la République, Face à la crise et en réponse à vos propos « nous sommes en guerre », tous les médecins de notre pays ont répondu aux attentes de la population et à celles exprimées par les responsables politiques. Ils l’ont fait indépendamment de [...]
Adaptation des règles de confinement aux personnes handicapées Adaptation de l’obligation d’attestation pour le handicap visuel : L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire, à titre exceptionnel, pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap. Par ailleurs, si vous êtes accompagné d’un auxiliaire de [...]
Les Professions Libérales sont (toutes) éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants. DECLARATION SUR AMELI Consultez le courrier du Ministre en cliquant ici Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales. Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 [...]
APC et consultations complexes exceptionnellement codables en téléconsultation Lettre de la CNAM du 03/04/2020 « En principe, la prise en charge des actes de téléconsultations est conditionnée au fait qu’un échange vidéo ait eu lieu entre le médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi [...]
