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L’espace de liberté tarifaire

Dépassionner le sujet Depuis le plan Juppé en 1995, vingt-cinq ans de rationnement on conduit à la situation que l’on connait aujourd’hui : épuisement d’un corps médical vieillissant, désespoir des jeunes, désertification médicale. On a créé deux classes de médecins : les uns relativement prospères et épanouis, dans des spécialités bénéficiant de tarifs encore avantageux ou profitant [...]

Flash info 24/06/2021 – l’Avenant n°9

Reprise des négociations conventionnelles sur l'Avenant n°9 Il s'agit de la reprise des négociations sur l’avenant n°9 laissé en plan en novembre 2020 en raison des élections aux unions professionnelles. 1-Représentativité : L’Union Avenir Spé/Le Bloc (AS/LB) a très largement gagné ces élections. L’enquête de représentativité, parue il y a trois jours, confirme la très large [...]

Haut Conseil des nomenclatures

Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]

Ajournement des négociations conventionnelles

Thomas FATOME, directeur général de la CNAM, vient d’annoncer le 10 décembre, la suspension des négociations de l’avenant conventionnel n°9. Selon la lettre de cadrage ministérielle du 19 août 2020, ces négociations devaient porter sur : La structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l’exercice coordonné ; Le financement de la régulation et [...]