Avant-projet du PLFSS 2022 et ONDAM : quelques chiffres Lire le texte complet de l'avant-projet... Lire le dossier de presse... 1. Dépenses exceptionnelles liées au COVID Dépenses exceptionnelles 2020 liées à la crise sanitaire : 18,3 Md€ : masques (4,8 Md€), tests (2,6 Md€), investissements dans les hôpitaux (3,7 Md€), heures supplémentaires (2,4 Md€), [...]
IADE : une réglementation claire, un rôle bien défini dans une équipe médicale structurée La compétence de l’IADE est réglementairement définie par les décrets n° 93-221 du 16 février 1993 et n° 93-345 du 15 mars 1993, notamment par l’article 7 de ce dernier, qui précise la nature de leur habilitation et de leur exclusivité. [...]
Projet de décret relatif à la création d'un nouveau domaine d'intervention aux infirmiers en pratique avancée Durant l'été, le Ministère de la Santé a concocté un projet d'élargissement majeur des responsabilités des IPA exerçant dans les services d'urgence des établissements. Tout comme le rapport du député ISAAC-SIBILLE, ce projet de décret reflète essentiellement les aspirations [...]
L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? Analyse et commentaires Rapport présenté à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2021 par le député Cyrille ISAAC-SIBILLE Ce rapport s'ajoute à une série de documents officiels, notamment les rapport IGAS sur la pédiatrie et sur l'ophtalmologie. Il s'appuie sur [...]
L’AVENANT N°9 a été signé fin juillet Après de rudes négociations, l’Avenant n°9 a été signé à la fin du mois de juillet 2021 par l’Union syndicale AVENIR SPE – LE BLOC, MG-France et la CSMF. Le 30/07/2021, la CNAM a publié un communiqué se réjouissant d'un "large soutien syndical" et des avancées qu'elle souhaitait [...]
Texte extrait de Légifrance, dont nous avons souligné les points qui nous paraissent importants Code de la sécurité sociale Partie législative (Articles L173-8 à L961-5) Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1) Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - [...]
Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]
