Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures : Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux [...]
Réunion de la CHAP en visio-conférence, le 08 juillet 2021 Compte-rendu par Bernard Llagonne et Patrick Gasser Introduction Appel et mot du Président : rappel de la repésentativité obtenue par l'UFML. Présentation des présents. Parité caisses/ Syndicats : mais la moitié des présents représentent les caisses, avec deux pouvoirs ! (c'est inscrit dans la Convention. [...]
Reprise des négociations conventionnelles sur l'Avenant n°9 Il s'agit de la reprise des négociations sur l’avenant n°9 laissé en plan en novembre 2020 en raison des élections aux unions professionnelles. 1-Représentativité : L’Union Avenir Spé/Le Bloc (AS/LB) a très largement gagné ces élections. L’enquête de représentativité, parue il y a trois jours, confirme la très large [...]
Texte extrait de Légifrance, dont nous avons souligné les points qui nous paraissent importants Code de la sécurité sociale Partie législative (Articles L173-8 à L961-5) Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1) Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - [...]
Tests oncogénétiques en cancérologie Communiqué de presse SMPF Le maillage territorial de l’accès aux tests oncogénétiques en cancérologie a débuté en 2003, puis progressé grâce au financement RIHN/LC mis en place par la DGOS en 2015 Le système RIHN (référentiel des actes innovants hors nomenclature) / LC ( liste complémentaire : actes dont l’utilité clinique est [...]
Négociations de l’avenant conventionnel n°9 - propositions du Syndicat National des Ophtalmologistes de France (SNOF) Mai 2021 I / Création du Forfait Sécurité Ambulatoire (FSA) Dans le projet d’avenant conventionnel actuel, il n’y a guère de mesure structurante favorisant le virage ambulatoire pour les spécialités techniques. Les forfaits étant à l’honneur, la création d’un Forfait Sécurité Ambulatoire [...]
Aujourd’hui, la MCE est applicable pour moins de 20 % de nos actes Il faut augmenter la valeur de la MCE et en élargir l'application LE TEXTE ACTUEL : La majoration pour certaines consultations réalisées par un médecin spécialiste en endocrinologie (MCE) ou en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie est applicable pour les consultations [...]
Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]
Permettre une optimisation de l'activité médicale spécialisée Depuis trente ans, le dispositif de rémunération n’a conduit qu’à la baisse des tarifs et à la fragmentation des actes, jusqu’à la saturation du système de soins. Tout au contraire, nous pensons que l’activité médicale spécialisée doit être mieux rémunérée et que nous devons avoir les moyens de [...]
