Réunion de la CHAP en visio-conférence, le 08 juillet 2021

Compte-rendu par Bernard Llagonne et Patrick Gasser

Introduction

Appel et mot du Président : rappel de la repésentativité obtenue par l’UFML. Présentation des présents.

Parité caisses/ Syndicats : mais la moitié des présents représentent les caisses, avec deux pouvoirs ! (c’est inscrit dans la Convention. AvSpé/Le Bloc le fait remarquer)

Le président est tenu à la neutralité.

Services publics : DSS, ATIH, HAS, et DACT qui présentent les fiches mesure.

Rappel du rôle de la CHAP et des étapes de la révision en cours avec le Haut conseil des Nomenclatures (HCN) :

• Méthodologie de hiérarchisation revue, cohérence des actes… :
• Présentation HCN en octobre ;
• La CHAP restera opérationnelle et aura à voter la méthodologie proposée par le HCN…

I/ Modifications de la LAP (votes)

1/ CCAM : acte de transplantation d’îlots pancréatiques

Allogreffes !

Service rendu : modéré (ASA3). Bilan dans 5 ans.

% public/privé ? => 100% public.

AvS/LeBLOC : abstention car acte public et pas libéral !

Le vote « pour » passe

2/ CCAM : actes de reconstruction du sein

Pour éviter les implants mammaires et leurs risques. 7 actes, qui viennent en remplacement d’un seul. (« avec ou sans » : ne correspondait plus à la pratique).

Vote « pour »

3/ CCAM : ligature des artères hémorroïdaires avec guidage doppler, avec mucopexie, par voie anale

Matériel spécifique d’échographie. Experts médicaux et chirurgicaux, lors hiérarchisation ;  parité au sein de la société de proctologie.

Autre technique chirurgicale : valeur idem.

Vote « pour » à l’unanimité

4/ CCAM : mesure du monoxyde d’azote (NO) nasal pour le diagnostic de dyskinésie ciliaire primitive

500 à 2000 examens/an. Examen diagnostic pur.

Les pneumos sont d’accord : vote « pour » à l’unanimité

5/ CCAM : traitement endoscopique par dissection sous-muqueuse des lésions rectales superficielles à potentiel cancéreux

ASA3 = service rendu modéré.

Vote « pour » à l’unanimité

6/ CCAM : implantation du dispositif SPINEJACK, système de distraction pour réduction de factures vertébrales

6 actes ; existe déjà avec ballonnet ; mais pas mêmes indications (fractures).

Dispositif non pris en charge !

Par ballonnet : score de 510.

Vote « pour ».

7/ CCAM : actes d’anesthésie de retrait d’implant de renfort (mesh implant) pour organe pelvien

Problème des implants, qui sont souvent retirés ; activité 1 : de 379 à 533.

Vote « pour ».

8/ CCAM : actes de remplacement de l’aorte thoracique ascendante et horizontale avec ou non remplacement de la valve aortique (THORAFLEX)

100 à 200 patients.

Activité publique=> abstention. Vote « pour » de tous les autres

II/ Modifications de la LAP (pour information)

1/ CCAM : évolution de notes des actes FEFF220 et FEFF438 (traitement par CAR-T cells)

Dans les leucémies…

2/ CCAM : modification des indications et conditions de réalisation des autogreffes de tissu adipeux (QEEB317 et QEEB152)

2 actes déjà en CCAM ; mais restriction d’indication : supprimée.

3/ CCAM : suppression de l’acte de « Reconstruction du sein par dédoublement du sein restant »

Car obsolète selon HAS.

4/ CCAM : modification des notes de facturation des actes de détartrage (HBJD001) de DSR (HBJA003, HBJA171, HBJA634)

Présenté en CHAP dentaire,  pour éviter des délais courts entre 2 détartrages. (6 mois)

5/ CCAM : précision apportée à l’acte HBLD030

Publication des votes = CCAM_V68

Prochaines CHAP :

Jeudi 7/10 et 16/12 : 14h30 : travaux HCN présentés en septembre. Pour vote en octobre

Dr Bernard Llagonne
Chirurgien
Le Bloc